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LE REGLEMENT DU SERVICE CONCEDE (RSC) |
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| Article A - Objet du réglement du service concédé. Article B - Régime du réglement du service concédé. Article C - Communication du réglement du service concédé. Article D - Obligations générales du concessionnaire. |
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| Article 1 - Définitions. Article 2 - Extension et renforcement réseau basse tension pour la desserte des abonnés. Article 3 - Stipulations particulières. Article 4 - Extension et renforcement réseau pour la desserte des clients en moyenne tension, haute tension et très haute tension. Article 5 - Modalités particulières aux extensions et renforcements des réseaux moyenne tension, haute tension et très haute tension. Article 6 - Stipulations particulières aux extensions et renforcements des réseaux moyenne tension, haute tension et très haute tension. |
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| Article 7 - Installations intérieures des abonnés en basse tension et branchements. Article 8 - Installations intérieures des abonnés en moyenne tension, haute tension et très haute tension. Article 9 - Règles relatives aux installations intérieures en basse tension, moyenne tension, haute tension et très haute tension. Article 10 - Surveillance des installations intérieures en basse tension, moyenne tension, haute tension et très haute tension. Article 11 - Appareils de comptage et de contrôle. Article 12 - Vérification des appareils de comptage et de contrôle basse tension, moyenne tension, haute tension et très haute tension . Article 13 - Caractéristiques de l'énergie électrique. Article 14 - Changement de tension de l'énergie électrique . Article 15 - onditions générales de service. |
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| Article 16 - Oblogation de consentir des abonnements. Article 17 - Régime des abonnements. Article 18 - Stipulations particulières. |
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| Article 19 - Redevances, taxes et surtaxes. Article 20 - Tarif de l'énergie électrique. |
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| Article A - Agents du Concessionnaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||
LISTE DES ANNEXES |
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| Annexe 2.2 - CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D'EXTENSION OU DE RENFORCEMENT, APPLICATION DU DROIT DE SUITE | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 8.6 - ORGANISMES HABILITES PAR L'AUTORITE CONCEDANTE POUR LES DIFFERENTS CONTROLES ELECTRIQUES | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 9.2.1 - CONTRAT DE DISPOSITIONS TECHNIQUES ET DE SECURITE POUR LA FOURNITURE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE EN PARALLELE SUR LE RESEAU PAR UN PRODUCTEUR AUTONOME | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 9.2.2 - DISPOSITIONS TECHNIQUES ET DE SECURITE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN MOYEN QUELCONQUE DE PRODUCTION AUTONOME D'ENERGIE ELECTRIQUE SUSCEPTIBLE DE FONCTIONNER EN PARALLELE AVEC LE RESEAU | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 11 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES APPAREILS DE COMPTAGE ET DE CONTROLE | |||||||||||||||||||||||||||||||
FRAIS DE POSE DES APPAREILS ET FRAIS DE LOCATION ET DE REDEVANCE D'ENTTRETIEN |
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| - Annexe 11.2.4 - EN MOYENNE TENSION, HAUTE TENSION ET TRES HAUTE TENSION | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 12.5 - BAREME DES FRAIS A LA CHARGE DES ABONNES (notamment en cas de fraude) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 15.2.1- CLAUSES RESTRICTIVES OU DEROGATOIRES RELATIVES AUX ZONES DE PRODUCTION ISOLEES A SERVICE AMENAGE | |||||||||||||||||||||||||||||||
BAREME DES AVANCES SUR CONSOMMATION |
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| - Annexe 16.2.1 - ABONNES BASSES TENSION | |||||||||||||||||||||||||||||||
| - Annexe 16.2.2 - ABONNES MOYENNE TENSION, HAUTE TENSION ET TRES HAUTE TENSION | |||||||||||||||||||||||||||||||
PRESTATION REALISEES A LA DEMANDE DES ABONNES |
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| - Annexe 17.6.1 - ABONNES BASSES TENSION | |||||||||||||||||||||||||||||||
| - Annexe 17.6.2 - ABONNES MOYENNE TENSION, HAUTE TENSION ET TRES HAUTE TENSION | |||||||||||||||||||||||||||||||
ABONNES EN DEFAUT DE PAIEMENT MODALITES DE SUSPENSIONS DE LA FOURNITURE |
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| - Annexe 18.4.1 - ABONNES BASSES TENSION | |||||||||||||||||||||||||||||||
| - Annexe 18.4.2 - ABONNES MOYENNE TENSION, HAUTE TENSION ET TRES HAUTE TENSION | |||||||||||||||||||||||||||||||
Evènements
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