ENJEUX
Promouvoir un système de régulation susceptible de favoriser l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement par :- le partage d’informations, de leçons et d’expériences
- le soutien des efforts de renforcement des capacités
THÈME DE LA CONFÉRENCE
Pour une régulation favorable aux pauvres :Réaliser les Objectifs Millénaire Développement à travers les services d’infrastructures en Afrique
AXES DE REFLEXION (SOUS-THEMES)
Les résumés et présentations de la conférence s’inspireront des sous-thèmes suivants :SOUS-THÈMES DE LA CONFÉRENCE
- Privatisation de l’infrastructure : Quelles leçons pour les pauvres ? et pour l’avenir ?
Littérature sur la réforme du secteur public : modèles de privatisation et de libéralisation, nouveaux cadres de régulation des services d’infrastructures; évaluation de l’impact socio-économique (investissements, fourniture des services, tarification, emploi, etc.) avec un accent particulier sur les pauvres à partir d’exemples concrets pris en Afrique et dans d’autres régions ; et faire des recommandations d’options de politiques, et d’arbitrages, basées sur les meilleures pratiques sur la voie à suivre concernant le rôle respectif des secteurs public et privé, et le cadre de régulation des infrastructures qui bénéficie aux pauvres.
- Pour une régulation en faveur des pauvres : subventions ou péréquation ?
Revue de la littérature sur les difficultés d’accessibilité aux services d’infrastructures rencontrées par les pauvres. Évaluation de l’efficacité, des coûts et bénéfices, à partir de différentes perspectives, notamment les sources, la pérennité et les mécanismes du système de redistribution générale (subventions) et du système de redistribution (péréquation) entre différents services (eau et assainissement), différents types de consommateurs (domestique et commercial), différentes zones géographiques (urbaine et rurale), et différents niveaux de consommation ; Faire des recommandations sur les options de politiques et les arbitrages à faire.
- Les pauvres représentent-ils un problème ou une opportunité d’affaires ? Les pauvres sont-ils trop pauvres pour pouvoir payer les services ?
Examiner les politiques et pratiques excluant les pauvres et le marché des services de substitution (eau, transports, énergie, etc.) utilisés par les pauvres partant des exemples sur le continent et dans d’autres régions. Faire des recommandations comprenant des solutions en vue de la facilitation de l’accès et de l’accessibilité des pauvres aux services conventionnels d’infrastructures, basées sur les meilleures pratiques en Afrique et dans le monde relatives entre autres à la structure de marché, aux dispositions d’exclusivité, la tarification, aux normes et aux nouvelles technologies, partenariat entre les distributeurs traditionnels et les groupes locaux ayant l’expérience requise, etc. Faire ressortir le rôle clé des principaux acteurs, notamment des régulateurs, les administrations publiques, le secteur privé et les communautés locales.
- Pour une régulation en faveur des pauvres : quelles obligations et
quelles motivations pour les entreprises privées ?
Tour d’horizon des nombreux risques encourus par les exploitants privés des services d’infrastructures ; examiner les moyens d’atténuation des risques tout en recherchant le bon équilibre entre l’efficacité et la qualité de fourniture de services et l’équité en faveur des pauvres (la carotte et le bâton) avec une comparaison entre secteurs ; faire des recommandations en matière de politiques relatives aux dispositions contractuelles, à la facilitation de l’entrée sur le marché, au partage du risque, à la concurrence, aux objectifs d’investissement et de qualité des services, et à la réglementation des opérations ; donner quelques opinions sur l’étendue et les limites de la régulation. - Décentralisation des services d’infrastructure : enjeux et enseignements en matière de politiques de réduction de la pauvreté
Revue de la littérature sur la décentralisation des infrastructures dans la perspective de la réduction de la pauvreté. En prenant en compte la tendance générale de transférer certaines compétences des gouvernements centraux aux autorités locales, notamment les services de transport urbain (bus), eau, routes, qui relèvent plus en plus de la responsabilité des municipalités, évaluer le pour et contre, notamment l’arbitrage entre la proximité par rapport aux besoins locaux et les nombreuses difficultés liées à la décentralisation des infrastructures dont les contraintes financières et les problèmes de gouvernance. Faire des recommandations en matière de politiques à partir des meilleures pratiques en Afrique et dans d’autres régions.
- Arbitrage entre efficacité et équité : quel rôle pour les partenaires au développement ?
Examiner le rôle des partenaires au développement dans le processus de privatisation, notamment à travers les conditionnalités liées à la réforme du secteur public dont le principe de « recouvrement intégral des coûts ». Quels enseignements et quelles nouvelles approches par les partenaires au développement ? Quelle assistance apporter aux régulateurs en vue de permettre aux services d’infrastructures de bénéficier aux pauvres, tout en restant viables.
- Pour une régulation en faveur des pauvres : quel rôle pour les consommateurs ?
Le processus de reforme des infrastructures en Afrique semble avoir initié et conduit sans considération pour les problèmes des pauvres et sans implication des consommateurs. Examiner la situation actuelle des consommateurs en ce qui concerne leur rôle dans la formulation et la mise en œuvre du cadre de régulation des services d’infrastructures avec des exemples concrets d’Afrique et d’autres régions. Faire des recommandations en termes d’options de politique à partir de meilleures pratiques sur le rôle que les consommateurs pourraient ou devraient jouer dans la régulation des services d’infrastructures en Afrique.