Les Décrets

Decret N° 2018-785 du 17 Octobre 2018 modifiant les articles 2,3,5,6,12,16,17 et 19 du decret n°2010-200 du 15 Juillet 2010 portant definition des regles de gestion des flux financiers du secteur de l'electricité
Decret 2017-773 du 22 novembre modifiant la dénomination de la societé Energies de Côte d'Ivoire et les articles 1,2 zt 3 du Decret n° 2011-472 du 21 Décembre 2011 portant création de la societé d'Etat dénommée Energies de Côtes d'Ivoire.
Décret n° 2016 -1131 du 21 décembre 2016 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FONAME)
Décret n° 2016 du 03 novembre 2016 fixant les modalités, conditions et obligations de la mise en œuvre de la maîtrise d’énergie
Décret n°2016-787 du 12 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de production associée à la distribution et à la commercialisation de l’énergie électrique par mini réseau ou par systèmes autonomes individuels de production d’énergie électrique
Décret n°2016-786 du 12 octobre 2016 portant fixation des règles de détermination et de révision des tarifs de vente et d’achat de l’énergie électrique, ainsi que des règles d’accès au réseau et de transit d’énergie
Décret n°2016-785 du 12 octobre 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI)
Décret n°2016-784 du 12 octobre 2016 portant dissolution de l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité (ANARE)
Décret n°2016-783 du 12 octobre 2016 fixant les conditions d’exercice et les modalités de la vente de l’énergie électrique produite par un producteur indépendant ou de l’excédent d’énergie électrique produite par un auto-producteur
Décret n° 2016-782 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique
Décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création d'une société d'Etat dénommée Energies de Côte d'Ivoire en abrégé CI-ENERGIES
Décret n° 2011-471 du 21 décembre 2011 portant dissolution anticipée de la société d'Etat dénommée Société d'Opération Ivoirienne d'Electricité en abrégé SOPIE
Décret n° 2011-470 du 21 décembre 2011 portant dissolution anticipée de la société d'Etat dénommée Société de Gestion du Patrimoine du secteur de l'Electricité en abrégé SOGEPE
Décret n° 2011-394 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie
Décret N 2010 -200 Du 15 Juillet 2010 Portant Définition Des Règles De Gestion Des Flux Financiers Du Secteur De L'Electricité.
Décret n°2005-520 du 27 octobre 2005, portant approbation de l'avenant n°5 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique
Décret 98-728 portant création de la société d'Etat dénommée, Société d’Opération Ivoirienne d’Electricité (SOPIE)
Décret 98-727 portant création de la société d'Etat dénommée, Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l’Electricité (SOGEPE)
Décret n°2005-520 du 27 octobre 2005, portant approbation de l'avenant n°5 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
Décret 98-726 portant création de la société d\'Etat, dénommée, Autorité Nationale de Régulation du secteur de l’Electricité (ANARE)
Décret 98-725 du 16 Décembre 1998 portant restructuration du secteur de l’électricité
Décret n°98-635 du 11 novembre 1998, portant approbation de l’avenant n°4 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique
Décret n°98-633 du 11 novembre 1998, portant organisation de ministère de l'énergie.
Décret n°98-407 du 22 juillet 1998, portant définition des règles d'utilisation des produits des taxes affectés au secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire
Décret n°98-399 du 15 juillet 1998, portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire
Décret n°98-398 du 15 juillet 1998, portant approbation de la convention de concession, pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à AZITO et du contrat de bail emphytéotique relatif au site d’AZITO et dérogation au décret n°92-08 du 08 janvier 1992 portant code des marchés publics.
Décret n°98-397 du 15 juillet 1998, portant autorisation de la production autonome d’électricité, par la société CINERGY
Décret n°98-330 du 15 juin 1998, accordant une autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisation de Vridi à AZITO, à la société APACHE Côte d’Ivoire
Décret n°98-329 du 15 juin 1998, accordant une autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisation de Vridi à AZITO, à la société UMIC Côte d’Ivoire
Décret n°90-1390 du 25 octobre 1990, portant approbation de la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
Décret n°90-1389 du 25 octobre 1990, portant désignation du concessionnaire du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique

Ce 17 juin 2019, Abidjan-Plateau, à la maison de l’entreprise, a eu lieu la cérémonie d’ouverture de la 6ème édition du séminaire de formation
Le Conseil de régulation de l’Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI), a effectué, 05 MARS 2019, une visite de travail avec les responsables de Petroci CI 11
Le Conseil de régulation de l’Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI), a effectué, le 28 Janvier 2019, une visite de travail avec les responsables de CIPREL.
Formation pour cadres de haut niveau sur la Tarification de l'Electricité du 17 au 21 juin 2019à La Maison de l’Entreprise, Abidjan, Plateau (Côte d'Ivoire).
Du 16 au 19 avril 2013, le forum africain pour la régulation des services publics (AFUR) organise sa 10ème Conférence et Assemblée Générale Annuelles à Arusha en Tanzanie.
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