Les Arrêtés

ARRETE INTERMINISTERIEL N 002 /MPEER/MEF/SEPMBPE DU 02 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L'ELECTRICITE
ARRETE INTERMINISTERIEL N 012 /MPEDER/MEF/SEPMBPE DU 07 MASR 2018 MODIFIANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL N 027 /MPE/MPMBPE/MPMEF DU 28 JUIN 2017 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L'ELECTRICITE
Arrêté interministériel n° 027/MPE/MPMBPE/MPMEF du 28 juin 2017 portant modification des tarifs de l'électricité
Arrêté interministériel n° 409/MPE/MPMBPE/MPMEF du 20 juin 2016 portant modification des tarifs de l'électricité et fixant le principe d'un remboursement des abonnes a l'électricité
Arrêté interministériel n° 325/ME/MPMEF/MPMB du 26 Juin 2015 portant modification des tarifs de l'électricité
Arrêté interministériel n° 187/MPE/MIE du 07 MAI 2014 portant réglementation des procédures de raccordement au réseau public de distribution électrique
Arrêté interministériel n° 569/MMPE/MEF du 20 Décembre 2012 portant modification des tarifs de l'électricité
Arrêté interministériel n° 017 MMPE/MEF du 04 avril 2012 portant modification des tarifs de l'électricité
Arrêté interministériel n°041 MC/MEF/MME du 30 décembre 2008 portant modification des tarifs de l'électricité
Arrêté interministériel n°006 MC/MEF/MME du 22 février 2008 portant révision des catégories tarifaires de l'arrêté interministériel n°001 MC/MEF/MME du 01 janvier 2008 portant modification des tarifs de l'électricité
Arrêté interministériel n°002 MME du 1 mars 2006 portant création attributions et organisation de la commission nationale multisectorielle de coordination entre l’énergie et les autres secteurs stratégiques de lutte contre la pauvreté.
Arrêté interministériel n°047 ME/MME du 18 octobre 2004 portant nomination des membres du comité de direction et de la cellule technique d’exécution du projet d’interconnexion des réseaux électriques de la république de Côte d’Ivoire et de la république du Mali
Arrêté interministériel n° 035 du 03 août 2004 portant modalité d’ouverture et règle de gestion compte SOGEPE – TVA.
Arrêté interministériel n°002 du 12 février 2004 fixant les règles de répartition de la TVA sur les ventes ou fournitures d’électricité et de reversement de la cote part affectée au secteur de l’électricité.
Arrêté interministériel n° 024 MEF du 25 février 2002 portant renouvellement de la liquidation de l’EECI.
Arrêté interministériel n° 098 du 24 décembre 2001 portant réorganisation du contrôle des ouvrages de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique et fixant les modalités de répartition des frais de contrôle.
Arrêté interministériel n°077 du 14 septembre 2001, portant modification des tarifs de l’électricité.
Arrêté interministériel n° 158 MEF du 20 août 2001 fixant les conditions de poursuite de la liquidation de l’EECI.
Arrêté n°089 MME CAB du 8 novembre 2000, portant attributions et organisation de la Direction de l’Energie.
Arrêté interministériel n°035 du 03 décembre 1998, portant adoption du manuel de procédure pour la gestion, le suivi et le contrôle des flux financiers du secteur de l’électricité
Arrêté interministériel n°033 MIE /MEF du 10 août 1998, portant création d'une commission mixte de l'apurement régulier des dettes et créances réciproques entre l'Etat et le secteur de l'énergie électrique
Arrêté interministériel n°023 MIE/MEF du 10 mars 1998, réorganisant le contrôle des ouvrages de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique et fixant les modalités des répartitions des frais de contrôle

Ce 17 juin 2019, Abidjan-Plateau, à la maison de l’entreprise, a eu lieu la cérémonie d’ouverture de la 6ème édition du séminaire de formation
Le Conseil de régulation de l’Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI), a effectué, 05 MARS 2019, une visite de travail avec les responsables de Petroci CI 11
Le Conseil de régulation de l’Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI), a effectué, le 28 Janvier 2019, une visite de travail avec les responsables de CIPREL.
Formation pour cadres de haut niveau sur la Tarification de l'Electricité du 17 au 21 juin 2019à La Maison de l’Entreprise, Abidjan, Plateau (Côte d'Ivoire).
Du 16 au 19 avril 2013, le forum africain pour la régulation des services publics (AFUR) organise sa 10ème Conférence et Assemblée Générale Annuelles à Arusha en Tanzanie.
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