| Arrêtés |
- Arrêté interministériel n°35 du 03 décembre
1998, portant adoption du manuel de procédure pour la gestion,
le suivi et le contrôle des flux financiers du secteur de l’électricité
;
- Arrêté interministériel n°23 MIE/MEF du
10 mars 1998, réorganisant le contrôle des ouvrages de production,
de transport, de distribution, d’exportation et d’importation
de l’énergie électrique et fixant les modalités des répartitions
des frais de contrôle.
- Arrêté interministériel n°33 MIE /MEF du
10 août 1998, portant création d'une commission mixte de l'apurement
régulier des dettes et créances réciproques entre l'Etat et le
secteur de l'énergie électrique.
- Arrêté n°89 MME CAB du 8 novembre 2000,
portant attributions et organisation de la Direction de l’Energie.
- Arrêté interministériel n°77
du 14 septembre 2001, portant modification des tarifs de l’électricité.
- Arrêté interministériel
n° 158 MEF du 20 août 2001 fixant les conditions de
poursuite de la liquidation de l’EECI.
- Arrêté interministériel
n° 098 du 24 décembre 2001 portant réorganisation
du contrôle des ouvrages de production, de transport et
de distribution de l’énergie électrique et
fixant les modalités de répartition des frais de
contrôle.
- Arrêté interministériel n° 024 MEF du 25
février 2002 portant renouvellement de la liquidation de
l’EECI.
- Arrêté interministériel
n°002 du 12 février 2004 fixant les règles de
répartition de la TVA sur les ventes ou fournitures d’électricité
et de reversement de la cote part affectée au secteur de
l’électricité.
- Arrêté interministériel
n° 35 du 03 août 2004 portant modalité d’ouverture
et règle de gestion compte SOGEPE – TVA.
- Arrêté interministériel n°047 ME/MME du
18 octobre 2004 portant nomination des membres du comité
de direction et de la cellule technique d’exécution
du projet d’interconnexion des réseaux électriques
de la république de Côte d’Ivoire et de la
république du Mali.
- Arrêté interministériel n°002 MME du 1
mars 2006 portant création attributions et organisation
de la commission nationale multisectorielle de coordination entre
l’énergie et les autres secteurs stratégiques
de lutte contre la pauvreté.
- Arrêté interministériel n°006 MC/MEF/MME du 22
février 2008 portant révision des catégories tarifaires de l'arrêté interministériel n°001 MC/MEF/MME du 01
janvier 2008 portant modification des tarifs de l'électricité
- Arrêté interministériel n°041 MC/MEF/MME du 30
décembre 2008 portant modification des tarifs de l'électricité
|
|
|
Evènements
