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Décrets

Décret n°90-1389 du 25 octobre 1990, portant désignation du concessionnaire du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
Décret n°90-1390 du 25 octobre 1990, portant approbation de la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
Décret n°98-329 du 15 juin 1998, accordant une autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisation de Vridi à AZITO, à la société UMIC Côte d’Ivoire.
Décret n°98-330 du 15 juin 1998, accordant une autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisation de Vridi à AZITO, à la société APACHE Côte d’Ivoire.
Décret n°98-397 du 15 juillet 1998, portant autorisation de la production autonome d’électricité, par la société CINERGY.
Décret n°98-398 du 15 juillet 1998, portant approbation de la convention de concession, pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à AZITO et du contrat de bail emphytéotique relatif au site d’AZITO et dérogation au décret n°92-08 du 08 janvier 1992 portant code des marchés publics.
Décret n°98-399 du 15 juillet 1998, portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire.
Décret n°98-407 du 22 juillet 1998, portant définition des règles d'utilisation des produits des taxes affectés au secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire.
Décret n°98-633 du 11 novembre 1998, portant organisation de ministère de l'énergie.
Décret n°98-635 du 11 novembre 1998, portant approbation de l’avenant n°4 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
Décret 98-725 du 16 Décembre 1998 portant restructuration du secteur de l’électricité.
Décret 98-726 portant création de la société d'Etat, dénommée, Autorité Nationale de Régulation du secteur de l’Electricité (ANARE).
Décret 98-727 portant création de la société d'Etat dénommée, Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l’Electricité (SOGEPE).
Décret 98-728 portant création de la société d'Etat dénommée, Société d’Opérations Ivoiriennes d’Electricité (SOPIE).
Décret n°2005-520 du 27 octobre 2005, portant approbation de l'avenant n°5 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.

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